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Un violeur acquitté à tort

Publié le 28.12.2021

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Justice » Selon le Tribunal fédéral, la victime n’était clairement pas consentante. 

La justice valaisanne a acquitté à tort un homme accusé de viol et contrainte sexuelle sur son amie. Pour le Tribunal fédéral, les propos de cette dernière, retranscrits à partir de vidéos, montrent bien qu’elle n’était pas consentante même si, par peur de son compagnon, elle n’a pas résisté physiquement.
En première instance, l’homme avait été libéré en novembre 2018 des chefs de séquestration, viol et contrainte sexuelle notamment. En revanche, il avait écopé de quinze mois ferme pour lésions corporelles simples sur un tiers, dommage à la propriété, conduite sans permis et infractions aux lois sur les armes et les stupéfiants. En février 2021, le Tribunal cantonal du Valais a réduit sa peine à dix mois avec sursis.
Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral annule ce verdict en raison d’une appréciation arbitraire des preuves. La cause est renvoyée à la justice valaisanne afin qu’elle condamne l’accusé pour contrainte sexuelle et viol.
Se fondant sur la retranscription des vidéos prises par le condamné durant ces actes, la Cour estime que la victime n’était clairement pas consentante. Même si elle a employé un ton calme, des paroles comme «Tu sais ce que ça s’appelle ça? C’est du viol» ou «T’es grave, t’es complètement malade, tu te rends compte que c’est du viol» étaient sans équivoque.
Son partenaire aurait dû au moins cesser les rapports sexuels et l’interroger sur son consentement, soulignent les juges de Mon Repos. Selon eux, on ne peut pas non plus reprocher à la recourante de ne pas s’être débattue, de ne pas avoir crié ou pleurer face à un homme qu’elle savait violent. Alors qu’il soupçonnait une infidélité, celui-ci avait brisé la veille son ordinateur et son téléphone portable. Il l’avait aussi fait tomber dans l’escalier.
Depuis cette dispute, il avait enfermé la recourante dans l’appartement et s’était absenté. Aux enquêteurs, elle a dit s’être sentie séquestrée. D’ailleurs, elle a tenté de s’échapper par une fenêtre à l’étage. Un voisin l’avait retrouvée suspendue et paniquée.  ATS

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