La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

«la Restitution se fait à deux»

Publié le 27.01.2022

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Partager cet article sur:

Le sénateur socialiste genevois Carlo Sommaruga (photo Keystone), membre des commissions de politique extérieure et des affaires juridiques, pointe du doigt les faiblesses de la procédure de blocage et de restitution des avoirs illicites en Suisse, mais aussi dans les pays concernés.

La Confédération est à la hauteur de la tâche, à lire le rapport. Vous approuvez?

Carlo Sommaruga: Le rapport montre que dans les faits, il y a eu relativement peu de saisies de valeurs patrimoniales. Il met clairement le doigt sur une faiblesse en Suisse: il n’y a pas de cadre légal qui permet d’inclure la restitution des fonds de la corruption et des crimes dans une stratégie globale.

Mais il y a la loi de 2015 sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite…

Même si cette loi est exemplaire au niveau mondial, elle est peu opérationnelle dans les faits. Elle permet de bloquer rapidement les fonds d’un potenta

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
  • pictogramme abonné La Liberté Le statut des Ukrainiens est attaqué

    Karin Keller-Sutter loue les vertus du statut S. Malgré tout, l’unité suisse semble se fissurer
  • Les cantons en désaccord

    Pandémie » Les directeurs de la Santé critiquent la nouvelle répartition des tâches.Les cantons ne sont pas d’accord avec le Conseil fédéral sur la...
  • Richemont prudent

    Résultats » Le groupe de luxe Richemont a enregistré des résultats annuels en nette progression, mais la rentabilité opérationnelle a déçu les marchés. Sans...
  • pictogramme abonné La Liberté Guerre en Ukraine: la diplomatie s'adapte

    Les demandes d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’Otan modifient la donne pour la Suisse
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00