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La justice doit revoir sa copie

Publié le 06.07.2022

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Tribunal fédéral » La justice vaudoise a refusé à tort à un détenu de travailler à l’extérieur car celui-ci n’était pas passé par un établissement ouvert. Le Tribunal fédéral annule la décision et la renvoie au canton.

L’homme a été condamné à l’automne 2019 pour escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres, notamment. Il a écopé d’une peine ferme de 5 ans et demi de prison. Son incarcération a été reportée à deux reprises en raison de son état de santé. Finalement, il a reçu l’ordre d’exécuter sa peine sous le régime de la détention ordinaire dès le 12 janvier 2022.

La demande du condamné de bénéficier du régime du travail externe a été refusée par l’Office vaudois d’exécution des peines, décision qui a été confirmée par le Tribunal cantonal. Ce dernier a estimé que le recourant, qui n’a pas commencé l’exécution de sa peine, ne pouvait pas profiter de cette possibilité. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral s’écarte de cette interprétation. Il relève d’une part que le recourant a déjà passé 1036 jours en détention provisoire sur les 2007 prononcés. D’autre part, le Code pénal prévoit que le passage au travail externe intervient «en principe» après un séjour dans un établissement ouvert. ats

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