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Procès FIFA: Jérôme Valcke condamné, Al-Khelaïfi acquitté

Jérôme Valcke a été condamné à 11 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (archives). © KEYSTONE/AP/HASSAN AMMAR
Jérôme Valcke a été condamné à 11 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (archives). © KEYSTONE/AP/HASSAN AMMAR
Jérôme Valcke a été condamné à 11 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (archives). © KEYSTONE/AP/HASSAN AMMAR
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Publié le 24.06.2022
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Dans le jugement en appel sur les droits TV de la FIFA, le Tribunal pénal fédéral condamne Jérôme Valcke à 11 mois de prison avec sursis pour faux dans les titres et corruption passive répétés. Nasser Al-Khelaïfi est acquitté du grief d'instigation à gestion déloyale.

Jérôme Valcke, ancien secrétaire général de la FIFA, est reconnu coupable de corruption privée en lien avec l'attribution de droits médias, ainsi que de faux dans les titres. La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral prononce une peine privative de liberté de 11 mois, assortie de 100 jours-amendes à 200 francs. Le sursis est accordé pour ces deux sanctions. Le Français est acquitté en revanche du grief de gestion déloyale aggravée.

Nasser Al-Khelaïfi, président de beIN Media et du Paris Saint-Germain, est acquitté de toutes les accusations qui pesaient sur lui. Le tribunal confirme ainsi le jugement rendu par la Cour des affaires pénales à fin octobre 2020.

Le troisième accusé, un homme d'affaires grec, est condamné à 10 mois avec sursis pour corruption active répétée. Il est libéré en revanche du chef d'instigation à gestion déloyale aggravée.

Jérôme Valcke va recourir au TF

Dans une réaction à Keystone-ATS, les avocats de Jérôme Valcke, Me Patrick Hunziker et Elisa Bianchetti, indiquent que leur client va recourir devant le Tribunal fédéral. Sa condamnation pour une corruption privée est "une erreur et un fantasme".

Selon eux, toutes les pièces du dossier et tous les témoins ont attesté que les contrats de droits TV ont été approuvés à tous les échelons de la FIFA parce qu’ils étaient extraordinairement favorables à la fédération. "Il n'y avait aucune intention de lésion."

Les avocats soulignent en outre que Jérôme Valcke "n’a pas porté atteinte au patrimoine de la FIFA". Ils se félicitent que son acquittement du chef de gestion déloyale répétée soit confirmé. D'ailleurs, les prétentions civiles de la FIFA ont été rejetées par la cour.

Importants frais de procédure

Les frais de procédure devant les deux instances s'élèvent à 241'169 francs. Ils sont mis pour une large part à la charge des prévenus, soit un montant de 116'518 francs pour Jérôme Valcke et de 58'259 pour les deux autres accusés. La FIFA ne reçoit aucune indemnité et est invitée à agir par la voie civile.

Le procès en appel des droits TV de la FIFA s'est déroulé début mars 2022 devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis des peines de 35 mois contre Jérôme Valcke, de 28 mois contre Nasser Al-Khelaïfi et de 30 mois contre le troisième accusé.

"Pacte corruptif"

Jérôme Valcke était accusé de gestion déloyale aggravée, corruption passive et faux dans les titres. Nasser Al-Khelaïfi répondait d'instigation à gestion déloyale et le troisième prévenu d'instigation à gestion déloyale aggravée et corruption active.

L'accusation avait estimé que les trois hommes avaient conclu un "pacte corruptif" en vue de l'attribution des droits TV sur plusieurs coupes du monde et autres compétitions de la FIFA. De son côté, la défense avait plaidé en faveur d'un acquittement général, estimant que le MPC s'était livré à une "chasse aux trophées".

Durant les débats, la procureure fédérale était revenue sur les avantages reçus par Jérôme Valcke en échange de son intervention sur les droits TV. Le secrétaire général de la FIFA avait notamment obtenu des "prêts" ainsi que la jouissance d'une luxueuse villa en Sardaigne. (arrêt CA.2021.3 du 23 juin 2022)

ats

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