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L'ancien armurier écope de deux ans pour ventes illégales d'armes

L'accusé est notamment reconnu coupable de violation des législations sur les armes et les exportations (archives). © KEYSTONE/URS FLUEELER
L'accusé est notamment reconnu coupable de violation des législations sur les armes et les exportations (archives). © KEYSTONE/URS FLUEELER
L'accusé est notamment reconnu coupable de violation des législations sur les armes et les exportations (archives). © KEYSTONE/URS FLUEELER
L'accusé est notamment reconnu coupable de violation des législations sur les armes et les exportations (archives). © KEYSTONE/URS FLUEELER


Publié le 28.01.2022
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Un ancien employé d'une armurerie genevoise écope de deux ans avec sursis et d'une amende devant le Tribunal pénal fédéral. Il est notamment reconnu coupable d'infractions multiples à la loi sur les armes pour en avoir vendu des centaines à des Saoudiens.

La Cour des affaires pénales à Bellinzone a retenu les griefs de violation de la législation sur les armes et les exportations, de fraude dans la saisie et de conduite en état d'ivresse qualifiée. La peine d'emprisonnement de deux ans est assortie du sursis pendant trois ans et d'une amende de 3000 francs. La thérapie ambulatoire en cours doit être poursuivie.

Le tribunal a tenu compte de la responsabilité légèrement diminuée du prévenu et de sa dépendance à l'alcool au moment des faits. Ce verdict, rendu en procédure simplifiée, est conforme aux réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC). Il a également été admis par l'intéressé et est donc en principe définitif.

"Dépassé par les événements"

L'audience de vendredi a permis de mieux comprendre comment ce quinquagénaire, chargé des démarches administratives dans l'armurerie, en est arrivé à multiplier les violations de la loi sur les armes, de la loi sur le matériel de guerre et de la loi sur le contrôle des biens à double usage.

Avec l'aide de son avocate, le prévenu a décrit avec pudeur comment il avait été peu à peu "dépassé par les événements", remettant toujours au lendemain ce qu'il aurait dû accomplir le jour même. A l'époque, il assistait à la descente de son père, "toujours plus diminué", qui a fini par mettre fin à ses jours. Souffrant lui-même d'un problème d'alcool, il avait aussi le sentiment de ne pas être reconnu par son employeur.

Le pot-aux-roses a été découvert à fin octobre 2018 lorsque l'employé a été arrêté sur l'autoroute en état d'ivresse qualifiée. Les gendarmes ont trouvé dans sa voiture un revolver chargé. Devant la cour, il a expliqué qu'il était alors dans une impasse et qu'il voulait aussi en finir.

Ventes et achats sans permis

De fil en aiguille, les enquêteurs ont découvert que ce justiciable avait vendu, entre 2014 et 2018, 476 pistolets, revolvers, fusils de chasse et armes de guerre - pour une valeur de 670'000 francs - à des Saoudiens, dont un membre de la famille princière. Il avait omis toute démarche relative aux autorisations d'achat ou d'exportation.

Il s'est avéré aussi que l'employé avait acquis 77 armes sans autorisation pour sa propre collection. Il les rachetait à des clients qui se présentaient à l'armurerie en leur faisant croire qu'il agissait au nom de celle-ci. L'idée était de dissimuler aux autorités de poursuite qu'il avait encore les moyens d'acheter d'autres armes pour sa collection.

En fin d'audience, le prévenu a expliqué que l'intervention de la justice avait mis fin, en réalité, à sa souffrance. Ayant tout perdu, il pouvait maintenant repartir sur de nouvelles bases. Son avocate a souligné que son client n'avait jamais touché ni le chômage, ni l'aide sociale - il est actuellement soutenu par sa mère. "C'est un homme qui a de la peine à demander de l'aide, il a toujours voulu s'en sortir seul", a-t-elle conclu. (cause SK.2021.54)

ats

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