La Liberté

01.12.2021

Financement libyen: tous les recours du camp Sarkozy écartés

Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs" (archives). © KEYSTONE/AP/Lewis Joly
Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs" (archives). © KEYSTONE/AP/Lewis Joly
Partager cet article sur:
01.12.2021

La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. C'est ce qui ressort de décisions consultées mercredi par l'AFP.

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l'essentiel de leurs recours procéduraux.

"Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi" et la "procédure sera continuée conformément à la loi", indiquent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP et qui n'avaient pas été divulguées jusque-là.

Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.

Investigations validées

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa mais aussi et surtout contre d'autres arrêts du même jour qui avaient validé la procédure en écartant l'essentiel des recours que l'ex-président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de Nicolas Sarkozy et ses proches de voir s'écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 victorieuse, qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs".

Sollicité, Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy au conseil, n'a pas souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de son client.

"Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond", a-t-il indiqué à propos de la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa.

ats, afp

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11 / Fax: +41 26 426 44 00