La Liberté

L'Agglo de Fribourg sera bel et bien une association de communes

Le Tribunal fédéral a décidé ce mercredi le maintien de la nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations, rejetant ainsi la demande d'annulation de six communes.

Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées. © Keystone
Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées. © Keystone

ATS

Publié le 24.08.2022
Partager cet article sur:

Tribunal fédéral » La nouvelle loi fribourgeoise sur les agglomérations reste en vigueur. Le Tribunal fédéral rejette la demande d'annulation de six communes. Elles estimaient qu'elles auraient dû être consultées après les modifications fondamentales apportées par le Grand Conseil.

Réunie en audience publique mercredi, la 1ère Cour de droit public a renoncé, à une majorité de trois juges contre deux, à annuler la loi sur les agglomérations. Les six communes recourantes, membres de l'Agglomération de Fribourg, se plaignaient de n'avoir pas été consultées après les modifications apportées par le Grand Conseil au projet du Conseil d'Etat. La commission du Parlement avait décidé en effet de revoir fondamentalement la forme juridique des associations de communes.

La loi sur les agglomérations (LAgg), entrée en vigueur le 1er janvier 2021, prévoit en substance que les agglomérations de communes ne sont plus des organisations indépendantes (corporations de droit public) mais des associations de communes. Ce changement de forme juridique n'était pas prévu par le Conseil d'Etat dans son projet.

Lors de l'examen parlementaire, la commission compétente s'est largement écartée de la forme en vigueur. Le projet de loi sur les agglomérations (LAgg) a été modifié en conséquence, sans que les principales intéressées, soit les dix communes de l'Agglomération de Fribourg ne soient consultées, en dépit de leurs réitérées demandes.

La LAgg a été adoptée le 21 août 2020 à une large majorité et aucune demande de référendum n'a été déposée. Six communes de l'Agglomération de Fribourg - Avry, Belfaux, Givisiez, Granges-Paccot, Matran et Villars-sur-Glâne - se sont adressées au Tribunal fédéral pour exiger l'annulation du texte.

Articles les plus lus
  • Incendie au GYB à Payerne

    Les élèves et les enseignants du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne, soit quelques 1100 élèves, ont été évacués de l’établissement scolaire ce...
  • En direct

    Quatre à la suite pour Gottéron !

    Excellent week-end pour Fribourg-Gottéron ! Les protégés de Christian Dubé s'imposent 4-3 à Lausanne et enchaînent un quatrième succès de rang en National...
  • En direct

    Gottéron s'impose avec la manière

    Il n'a manqué que les buts pour que Fribourg-Gottéron ne passe une soirée parfaite. Excellents mais toujours en légère panne de finition, les Dragons...
  • Explosion d'un bancomat à Gumefens

    Un bancomat de la banque Raiffeisen a explosé à Gumefens dans la nuit de jeudi à vendredi. Un important dispositif de police a été mis en place pour retrouver...
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11